Aide de minimis - un registre informatique centralisé

Depuis ce 1er janvier, un registre européen centralise toutes les aides publiques accordées sous le régime « de minimis ».

Une période transitoire de 3 ans est prévue pendant laquelle les attestations et déclarations restent nécessaires mais chaque nouvelle aide sera encodée dans le registre européen.

Au terme de cette période, tout sera centralisé ; les opérateurs économiques ne devront plus fournir d'attestation à chaque demande d'aide. Les aides et plafonds octroyés seront visibles en ligne et le cumul sera calculé automatiquement. 

De nombreuses aides sont concernées. Pour les opérateurs de l'emploi et de la formation professionnelle, cela concerne l'aide SESAM, l'accompagnement par une SAACE, les chèques formation ou encore les chèques formation à la création d'entreprise.

Pour tous les détails concernant ce nouveau registre, consultez le site du SPW Économie.