Quels travailleurs peuvent bénéficier du congé éducation payé?

Le congé-éducation payé est un droit accordé aux travailleurs du secteur privé occupés à temps plein dans les liens d’un contrat de travail et aux travailleurs occupés à temps partiel répondant aux conditions suivantes :

• occupés à 4/5 temps au moins et qui suivent des formations professionnelles et/ou générales pendant ou en dehors des heures normales de travail;
• occupés à temps partiel sur base d'un horaire variable et qui suivent des formations professionnelles et/ou générales pendant ou en dehors des heures normales de travail (prestations effectuées au moins égales à 1/3 de l'occupation de l'équivalent temps plein);
• occupés à horaire fixe au moins à mi-temps et moins d'un 4/5 temps et qui suivent pendant les heures de travail des formations professionnelles exclusivement.

Ces travailleurs à temps partiel peuvent bénéficier du congé-éducation payé aux heures où ils sont habituellement occupés et proportionnellement à la durée hebdomadaire du temps de travail fixée par convention collective ou en application dans l'entreprise.

Pour les travailleurs qui, durant l'année scolaire concernée, travaillent alternativement à temps plein et à temps partiel, le quota des heures de congé-éducation payé est calculé proportionnellement à leur occupation effective à temps plein et à temps partiel au cours de cette période.

Sont exclus, les travailleurs:

• qui sont occupés par l'Etat, les Communautés, les Régions, les provinces, les associations de provinces, les associations de communes, les agglomérations et les fédérations de communes, les établissements publics qui en dépendent et les organismes d'intérêt public; à l'exclusion des travailleurs occupés en vertu d'un contrat au sens de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail, par les entreprises publiques autonomes;
• qui appartiennent au personnel enseignant (ne vise donc pas le personnel administratif, technique et ouvrier des établissements scolaires);
• qui sollicitent pour la ou les formations suivies l'octroi d'une indemnité de promotion sociale;
• qui sont occupés sous les liens d'un contrat d'apprentissage.