Post-doctorant
- Cette autorisation doit être demandée pour un post-doctorant titulaire qui bénéficie d'une allocation de recherche scientifique pour une durée maximale de 3 ans.
Travailleur détaché ?
Le post-doctorant ne peut pas être un travailleur détaché.
Sous permis B : documents spécifiques
Si vous souhaitez engager un travailleur sous permis B (rappel des conditions pour le permis B), vous devez :
- compléter la demande en ligne sur le guichet unique
- joindre les documents suivants :
Première demande Demande de renouvellement Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui Preuve d’une allocation de recherche pour le travailleur, avec montant de l’allocation
Oui (1) Copie du diplôme du travailleur, et éventuellement d’une attestation par l’université d’accueil de ses qualités scientifiques exceptionnelles
Oui Non Preuve des recherches effectuées auprès de l’université d’accueil ou de l’organisme de recherche agréé, avec précision de la durée
Oui (1) Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non (1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Sous permis unique : documents spécifiques
Si vous souhaitez engager un travailleur sous permis unique (rappel des conditions pour le permis unique), vous devez :
- compléter la demande en ligne sur le guichet unique
- joindre les documents suivants :
Documents pour la partie séjour
Première demande Demande de renouvellement Paiement de la redevance Oui Non Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 6 mois Oui Non Preuve assurance maladie Oui Oui Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents pour la partie travail
Première demande Demande de renouvellement Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui Preuve d’une allocation de recherche pour le travailleur, avec montant de l’allocation
Oui (2) Copie du diplôme du travailleur, et éventuellement d’une attestation par l’université d’accueil de ses qualités scientifiques exceptionnelles
Oui Non Preuve des recherches effectuées auprès de l’université d’accueil ou de l’organisme de recherche agréé, avec précision de la durée
Oui (2) Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non (1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Après l'engagement
L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 36 mois, renouvelable.
Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, vous devez nous transmettre (SPW Emploi Formation), d'initiative, une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.
N'oubliez pas de respecter vos obligations reprises aux points 5 et 6 sur cette page.
Contact
Réglementation
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 relatif à l'occupation des travailleurs étrangers
- Critère d’octroi spécifique : article 16, alinéa 1er, 3°
- Eléments de procédure spécifiques : article 50