Stagiaire (directive européenne 2016/801)
Cette autorisation doit être demandée pour l’occupation d’un stagiaire (directive européenne 2016/801) dans les conditions suivantes :
- le stagiaire est lié à l'employeur par une convention de stage d'une durée maximale de douze mois ;
- le stagiaire démontre des qualifications professionnelles supérieures sur la base d'un diplôme de l'enseignement supérieur obtenu au cours des deux années précédant la demande ou démontre qu'il suit un programme d'études qui mène à ce diplôme ;
- le stage porte sur le même niveau de qualification et couvre le même domaine que le diplôme repris au point précédent.
L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 12 mois. Elle n’est renouvelable que pour atteindre la durée totale de 12 mois si cette durée n’a pas été atteinte au cours de la première autorisation.
Ce dispositif ne s'adresse qu'au stagiaire bénéficiant d'une rémunération égale ou supérieure au revenu minimum mensuel garanti (RMMMG).
Travailleur détaché ?
Le stagiaire (directive européenne 2016/801) ne peut pas être un travailleur détaché.
Sous permis B : documents spécifiques
Si vous souhaitez engager un travailleur sous permis B (rappel des conditions pour le permis B), vous devez :
- compléter la demande en ligne sur le guichet unique
- joindre les documents suivants :
Première demande Demande de renouvellement Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui Copie de la convention de stage
Oui
(1)
Copie du diplôme du stagiaire
Oui
Non
Copie de preuve pour accès à profession réglementée
Oui si occupation demandée en profession réglementée
Non
(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Sous permis unique : documents spécifiques
Si vous souhaitez engager un travailleur sous permis unique (rappel des conditions pour le permis unique), vous devez :
- compléter la demande en ligne sur le guichet unique
- joindre les documents suivants :
Documents pour la partie séjour
Première demande Demande de renouvellement Paiement de la redevance Oui Non Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 6 mois Oui Non Preuve assurance maladie Oui Oui Un engagement par écrit de l'entité d'accueil ou de l'employeur que, dans l'hypothèse où le stagiaire demeure illégalement sur le territoire du Royaume, cette entité d'accueil ou cet employeur assumera la responsabilité du remboursement des frais liés à son séjour et à son retour et supportés par les fonds publics.
Oui
Oui
Si le stagiaire est logé par l'entité d'accueil ou l'employeur durant toute la durée du séjour, la demande contient la preuve que le stagiaire bénéficiera de conditions d'hébergement adéquates durant son séjour (déclaration d'hébergement écrite, contrat de location ou de sous-location souscrit par l'intéressé et enregistré, ou tout document probant qui émane de l'autorité judiciaire ou administrative habilitée)
Oui
Oui
Vous trouverez les informations détaillées ici :
- Concernant l'assurance maladie
- Concernant la redevance
- Concernant le certificat médical
Documents pour la partie travail
Première demande Demande de renouvellement Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire)
Oui
Oui
Copie de la convention de stage
Oui
(2)
Copie du diplôme du stagiaire
Oui, si existant
Non
Copie de preuve pour accès à profession réglementée
Oui si occupation demandée en profession réglementée
Non
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Contact
Réglementation
- articles 57, 58 et 59