La taxe de mise en circulation doit-elle Ă  nouveau ĂȘtre payĂ©e lorsqu'on immatricule un vĂ©hicule qui l'a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© sous le mĂȘme numĂ©ro de registre national?

Non, la taxe de mise en circulation et l’éventuelle taxe éco-malus ne sont pas dues lorsqu’une personne rĂ©immatricule un mĂȘme vĂ©hicule Ă  son nom.

Cela est valable aussi bien avec le mĂȘme numĂ©ro d’immatriculation qu'avec un nouveau numĂ©ro d’immatriculation.

(Art. 100 §1 Code des Taxes Assimilées aux impÎts sur les revenus)

Si la prĂ©cĂ©dente immatriculation Ă©tait sous un n° d'entreprise, la taxe de mise en circulation devra ĂȘtre payĂ©e lors de l'immatriculation sous un numĂ©ro de registre national, mĂȘme s'il s'agit du mĂȘme propriĂ©taire.