Coronavirus : subventions 2020 PMTIC

Pour l'année 2020, plusieurs mesures d'aide financière sont prises pour soutenir le secteur PMTIC: 

1) Immunisation des subventions 

• Chaque heure de formation prestée entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2020 est comptabilisée double, dans les limites du nombre d’heures de formation agréées. Le règlement de la subvention pour la formation reste ainsi toutefois limité à l’octroi d’heures initial de chaque opérateur.
• Pour l'année 2020, les heures de formation relatives aux périodes impactées par les mesures sanitaires sont neutralisées. Pour compenser l’absence d’activité pendant ces périodes, les opérateurs PMTIC recevront, courant janvier 2021, une subvention supplémentaire correspondant à 1/3 de l’activité 2020.

2) Subventions pour soutenir le redéploiement des activités durant la phase de déconfinement

• Chaque opérateur PMTIC bénéficie d’une subvention exceptionnelle unique de 1.000€ pour couvrir l’achat d’équipement et de matériel informatique permettant la réalisation à distance d’activités du centre.
• La subvention annuelle octroyée aux opérateurs PMTIC est, pour l’année 2020, majorée d’un montant correspondant à 0,15€, multiplié par le nombre annuel d’heures de formation agréées, divisé par deux. Cette majoration est destinée à couvrir l’achat d’équipements et de produits paramédicaux, médicaux et sanitaires, ainsi que le coût de l’entretien sanitaire des locaux pour toute l’année 2020.

Pour bénéficier de ces subventions exceptionnelles, l’opérateur PMTIC fournit, au moment de l’envoi des documents visés à l’article 16 de l’arrêté d’exécution du décret PMTIC du 3 février 2005, les pièces justificatives des dépenses relatives à la majoration de la subvention structurelle et à la subvention exceptionnelle unique.

Les dépenses relatives à la subvention exceptionnelle unique sont réputées amorties sur l’année 2020.

Le montant correspondant à la majoration de la subvention structurelle et le montant correspondant à la subvention exceptionnelle unique sont liquidés par le FOREM sur la base d’une déclaration de créance envoyée par l'opérateur PMTIC.