Dépenses éligibles aux subventions emploi-formation

June 28, 2019
Dépenses éligibles aux subventions emploi-formation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le 29 avril 2019, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté relatif aux dépenses éligibles dans le cadre des subventions octroyées dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle.

Les principes de ce texte législatif sont d'application à partir du 1er juillet 2019.

 

Cet arrêté s'applique :

1) Aux subventions facultatives en matière d'emploi et de formation professionnelle.

2) Aux dispositifs suivants:

  • agences de développement local (ADL

  • structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (Saace)

  • centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)

  • missions régionales pour l'emploi (Mire)

  • plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication (Pmtic)

 

Si vous faites partie des dispositifs concernés, prenez connaissance de l'arrêté attentivement

Dans sa version complète

Dans sa version complète avec hyperliens (lecture plus facile)

Dans ses principes de base