Qu'est-ce qu’une section "sui generis"?

Une entreprise qui effectue d'autres activités à côté des activités titres-services, doit créer une section sui generis. Des entreprises qui effectuent uniquement des activités titres-services, ne doivent pas créer de section sui generis.

La section sui generis doit:

  • avoir un responsable spécifique;
  • être identifiable comme entreprise agréée en titres-services par son agrément et par une publicité ad hoc;
  • avoir un enregistrement séparé qui permet de vérifier précisément la relation entre chaque travailleur, l'utilisateur et les titres-services correspondants;
  • tenir une comptabilité distincte.

Exemple : vous avez un salon-lavoir et vous souhaitez organiser des activités de repassage avec des titres-services. Vous devrez créer une section sui generis pour effectuer cette activité de repassage. L'activité de repassage (avec titres-services) doit être clairement distinguée des activités du salon-lavoir.

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