Un représentant désigné par le conseil communal dans l’ALE, doit-il effectivement siéger dans le conseil communal ?
La réglementation ALE stipule qu’une ALE doit être composée paritairement, d’une part, de membres désignés par le conseil communal ou les conseils communaux suivant la proportion entre la majorité et la minorité et d’autre part, de membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du travail.
Il n’est donc pas précisé que les représentants du conseil communal doivent effectivement faire partie du conseil communal.
Dès lors, chacun peut être désigné par le conseil communal comme membre de l’assemblée générale pour l’ALE asbl, soit comme représentant de la majorité, soit comme représentant de la minorité.
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