ALE: comment peut-on calculer la proportionnalité entre la majorité et la minorité ?

La réglementation ALE stipule qu’une ALE doit être composée paritairement, d’une part, de membres désignés par le conseil communal ou les conseils communaux suivant la proportion entre la majorité et la minorité et d’autre part, de membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du travail.

Etant donné qu’une certaine forme de proportionnalité n’a jamais été imposée, tous les systèmes pour le calcul de la proportionnalité sont permis (le calcul mathématique, le système d’Hondt, le système impériali).

Le conseil communal peut donc, en d’autres mots, choisir quelle clé de répartition sera appliquée.

La répartition des mandats dans la majorité entre les fractions différentes et dans la minorité entre les fractions différentes, échappe au contrôle de notre administration et relève complètement du pouvoir du conseil communal.  Pour l’administration, l’important est que la répartition soit conforme à la réglementation et que les représentants du conseil communal dans l’ALE représentent proportionnellement la majorité et la minorité.