Quelles entreprises peuvent travailler dans le secteur des titres-services?
Toute entreprise peut devenir une entreprise titres-services:
- une société commerciale ou une association civile à caractère commercial;
- une association sans but lucratif;
- une commune;
- une ALE;
- un centre public d'aide sociale et une association de centres publics d'aide sociale;
- une entreprise d'insertion;
- une société de travail intérimaire;
- une personne physique.
Afin de donner des garanties suffisantes aux utilisateurs quant aux services fournis, les entreprises doivent préalablement obtenir un agrément du Ministre régional de l'Emploi.
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