Combien de communes peuvent s’associer pour créer une ADL ?

Le territoire d’actions d’une ADL doit comptabiliser au maximum 40.000 habitants. Ce territoire peut être composé d’une ou de plusieurs communes limitrophes.

Si plusieurs communes s’associent pour créer une ADL, le territoire d’actions de l’ADL doit s’avérer pertinent. Cela signifie que les communes doivent présenter des similitudes du point de vue de leur diagnostic de territoire (caractéristiques démographiques, économiques, touristiques, sociales, … ).

Ce caractère pertinent est étudié par la Commission ADL au moment de l’analyse de la demande d’agrément/de renouvellement d’agrément.

Le travail des agents ADL doit être équilibré et commun aux communes impliquées dans le projet ADL et non privilégier une commune plutôt qu’une autre. L’implication de chaque commune engagée dans l’ADL doit également s’avérer équitable.

Ce partenariat pluricommunal doit se concrétiser au travers d’une convention définissant les obligations de chaque commune.

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