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SESAM

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Ce formulaire a pour but, pour une entreprise donnée, de soumettre une demande de calcul des effectifs trimestriels moyens tels qu’utilisés dans le dispositif SESAM (maximum 6 trimestres consécutifs).

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Demandeur
Entreprise concernée
Format : 0000.000.000
Choix des trimestres visés

Cliquer sur le trimestre de départ de la période de six trimestres consécutifs pour lesquels vous souhaitez connaître l’effectif

N.B : le trimestre le plus ancien sélectionnable est le 1er trimestre de 2018

 


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