Appel à projet « Formation professionnelle agricole » 2018(-2019)
En vertu des articles D.95 à D.114 du Code wallon de l’agriculture, un appel à projet de formation professionnelle en agriculture est lancé pour les activités à organiser au cours de l’année 2018. Cet appel est ouvert jusqu’au dimanche 17 septembre 2017 à 23h59.
L’appel à projet vise à sélectionner des activités de formation organisées exclusivement à destination de personnes actives en agriculture ou ayant un projet d’installation en agriculture. Les activités de formation à destination de personnes n’ayant pas de projet professionnel agricole ne sont pas éligibles au subventionnement.
Les projets soumis par les opérateurs de formation doivent répondre à une analyse des besoins identifiés du secteur. Un document détaillant l’appel à projet est disponible au téléchargement.
Quelles formations ?
Les activités de formation peuvent être de quatre types : cours de techniques agricoles, cours de gestion et d’économie agricole, cours de perfectionnement ou stages agricoles.
Les spécificités de chacune de ces activités sont détaillées dans les arrêtés d’exécution du dispositif : arrêté du Gouvernement du 28 janvier 2016 portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l’Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l’agriculture et arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d’agriculture.
Les activités de formation devront s’intégrer dans l’un des trois axes pour lequel cet appel est lancé : axe « Installation », axe « Stages », axe « Perfectionnement ».
Un même opérateur ne peut remettre qu’un seul projet de formation. Un projet peut toutefois intégrer un ou plusieurs axes, ou thématiques dans le cas de l’axe « Perfectionnement ». Pour chaque axe et pour chaque thématique, le porteur de projet peut soumettre une offre relative à une ou plusieurs provinces.
Comment bénéficier d’une subvention ?
L’ensemble des projets de formation déposés lors de cet appel seront évalués, dans un premier temps, sur base des conditions d’admissibilité figurant à l’article 14 de l’arrêté ministériel du 28 janvier 2016 précité.
Seuls les projets dont les centres de formation répondent aux conditions d’admissibilité seront évalués, dans un second temps, au regard de critères de sélection pondérés, et ce pour chacun des axes auxquels une proportion de l’enveloppe budgétaire globale de la mesure est consacrée au financement.
Les critères de sélection sont : adéquation du projet avec les besoins du secteur agricole (5 points), adéquation du projet avec les besoins prioritaires d'installation ou en matière d'innovation (5 points), activité prioritaire en regard à la législation (3 points), qualité pédagogique du projet, des formateurs, des méthodes d'apprentissage, d'évaluation et des partenariats (8 points), efficience (3 points), communication sur l'activité de formation proposée (1 point).
Une note globale sur 25 points sera attribuée à chaque projet soumis. Un projet ne sera recevable que s’il atteint une note minimale de 10/25. Les projets seront classés dans l’ordre de leur notation et pourront être sélectionnés jusqu’à concurrence de l’atteinte du montant correspondant à la proportion de l’enveloppe budgétaire consacrée à l’axe dans laquelle ils s’intègrent.
Comment soumettre un projet ?
La soumission d’un projet se fait exclusivement via le formulaire électronique de candidature disponible à l’adresse suivante : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/21147.
Il s’agit d’un formulaire générique, valable pour toutes les mesures du Programme wallon de développement rural. Toutes les rubriques doivent être complétées. Vous avez également la possibilité de joindre des annexes afin de préciser le contenu de votre projet.
Un guide pratique d’aide au remplissage est téléchargeable dans les documents utiles figurant sur la page du formulaire.
Bon à savoir…
Les subventions octroyées sont soumises au respect des dispositions prévues au Guide des dépenses éligibles disponible au téléchargement.
En cas de non-respect de la législation relative aux marchés publics, de non-respect des dispositions prévues au Guide des dépenses éligibles ou de non-respect des dispositions prévues dans cet appel à projet, des pénalités seront appliquées au montant des subventions octroyées, conformément à la Grille de sanctions disponible au téléchargement, et ce en vertu de l’article 26, alinéa 1er, de l’arrêté du Gouvernement wallon de 28 janvier 2016 précité.
Une séance d'information sur cet appel à projet s'est tenue le samedi 29 juillet 2017 sur le site de la Foire agricole de Libramont. La présentation de cette séance d'information est disponible au téléchargement.
La Direction de la Formation professionnelle reste disponible pour toute question éventuelle.
Personne de contact :
Philippe Dreye : 081/33.44.35 – philippe.dreye@spw.wallonie.be