Coronavirus : mesures pour les MIRE (missions régionales pour l'emploi)

Plusieurs aides financières seront apportées en 2020 afin de soutenir l'activité des Missions régionales pour l'emploi : 

1) Immunisation des subventions

Une première mesure vise à calculer la subvention des Missions régionales pour l'Emploi en neutralisant la période de crise et en multipliant les résultats obtenus en termes de bénéficiaires accompagnés pour l’année 2020, hors les mois de mars, avril et mai 2020, par 4/3, tout en introduisant une possibilité, vu le profil des bénéficiaires à remobiliser après la crise, de déroger à l’objectif de 50% d’insertion des bénéficiaires accompagnés. Cette possibilité se fera  sur base d’un argumentaire démontrant l’impact direct de la crise sur la non-atteinte de ces résultats (par exemple, pour les MIRE qui ont noué des partenariats privilégiés avec les secteurs des Titres-services, de l’Horeca, de la vente, …).

Ainsi, pour l’année 2020, le nombre de bénéficiaires en phase 3 (accompagnement vers l’emploi) sera calculé sur base du nombre de phases 3 déclenchées du 01/01/2020 au 29/02/2020 et du 01/06/2020 au 31/12/2020, soit sur 9 mois de l’année. Le nombre de phases 3 ainsi comptabilisées sera ensuite divisé par trois et multiplié par quatre pour déterminer le nombre de bénéficiaires accompagnés en phase 3 sur une année complète.

Ce calcul ne s’appliquera toutefois que dans la mesure où le nombre de phases 3 ainsi obtenu serait supérieur au nombre de phases 3 effectivement atteintes durant l’année 2020.

Si la MIRE ne devait pas atteindre un nombre de phases 4 (insertion dans l’emploi) supérieur ou égal à 50% du nombre de phases 3, elle pourra jouir d’une dérogation à condition de prouver par un argumentaire précis et indiscutable l’impact direct de la crise COVID-19 sur son taux d’insertion. 

En tout état de cause, les résultats réalisés par les MIRE en 2020 et peut-être encore les années suivantes seront examinés par l'administration et la Ministre de l'Emploi à la lumière de la crise sanitaire et de ses impacts sur le marché de l'emploi.

2) Modification des délais d’accompagnement

Pour soutenir les bénéficiaires coachés par les MIRE, le Gouvernement a décidé de prolonger le délai maximal pour la réalisation des accompagnements, en neutralisant les trois mois liés à la crise sanitaire.

Pour le calcul de la subvention 2020, le bénéficiaire sera considéré comme inséré dans l’emploi (phase 4) s’il a exercé une activité professionnelle dans le cadre d’un ou de plusieurs contrats de travail pour une durée totale de trois mois au moins dans les 12 mois qui suivent la signature du 1er contrat de travail. Ce calcul ne tiendra pas compte des emplois tremplins et de transition.

3) Subventions pour soutenir le redéploiement des activités durant la phase de déconfinement

• Chaque MIRE bénéficie d’une subvention exceptionnelle unique de 5.000€ pour couvrir l’achat d’équipement et de matériel informatique permettant la réalisation à distance d’activités du centre.
• La subvention annuelle octroyée aux MIRE est, pour l’année 2020, majorée d’un montant destiné à couvrir l’achat d’équipements et de produits paramédicaux, médicaux et sanitaires, ainsi que le coût de l’entretien sanitaire des locaux pour toute l’année 2020. Ce montant est déterminé au prorata du nombre de travailleurs ETP occupés au sein de la MIRE sur base des plans d'action 2020, soit une subvention additionnelle de 350€ pour 2020 multipliée par ces ETP.

Pour bénéficier de ces subventions exceptionnelles, la MIRE fournit, au moment de l’envoi de son rapport d’activités annuel au SPW, les pièces justificatives des dépenses relatives à la majoration de la subvention structurelle et à la subvention exceptionnelle unique. L’aide sera ensuite liquidée par le FOREM.

Les dépenses relatives à la subvention exceptionnelle unique sont réputées amorties sur l’année 2020.