Réforme APE : simulateur de calcul
Comme vous le savez, le Gouvernement wallon finalise la réforme du dispositif APE.
Cette réforme permettra une meilleure adéquation entre les moyens publics mobilisés par la Région wallonne et les besoins spécifiques des secteurs.
Dans ce but, à partir du 1er janvier 2021, les moyens seront transférés aux Ministres compétents qui les octroieront aux employeurs sur base de critères objectifs et de missions de service public bien définies. Ces nouveaux régimes comprendront des dispositions transitoires afin d’assurer aux employeurs et travailleurs le passage en douceur vers les nouveaux modes de subventionnement.
Deux années précèdent la mise en place de ces nouveaux régimes :
- Du 1er janvier au 31 décembre 2019, le dispositif APE reste inchangé. Votre subvention est calculée selon les modalités actuelles.
- L’année 2020 quant à elle marque une première étape importante. Elle simplifiera le dispositif en remplaçant le système actuel basé sur l’octroi de points et la réduction de cotisations sociales par une subvention unique.
Dans un souci de transparence et afin de vous apporter d’ores et déjà des éléments de réponse, le Ministre de l'Emploi a souhaité mettre à votre disposition un simulateur de calcul APE ( consultez le simulateur APE non marchand ou le simulateur APE pouvoirs locaux).
Celui-ci vous permettra aisément de disposer d’une première estimation de la subvention proméritée en 2020, à partir du moment où vous aurez reçu par courrier vos données personnelles. Attention: les données ne sont pas définitives puisque le dispositif APE reste inchangé jusqu'au 31 décembre 2019 inclus. Par conséquent, les données pourraient encore évoluer en fonction des dispositions et des procédures fixées par la réglementation APE actuelle.