Enseignant en mobilité
L'enseignant en mobilité est un enseignant en provenance d'un pays tiers qui dispense, dans un établissement scolaire organisé ou subventionné par la Communauté française, des cours de langue ou de culture étrangère.
Il est accueilli dans le cadre d'une convention de collaboration en vigueur ou d'un programme de coopération conclu par un membre du Gouvernement avec un Etat ou un organisme qui se situe à l'étranger.
L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 36 mois, renouvelable.
Sous permis B : documents spécifiques
Si vous souhaitez engager un travailleur sous permis B (rappel des conditions pour le permis B), vous devez :
- compléter la demande en ligne sur le guichet unique
- joindre les documents suivants :
Première demande Demande de renouvellement Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui Copie de l'acte d'occupation de l'enseignant Oui Oui Copie de l'acte déterminant la durée des cours de langue ou de culture étrangère Oui Oui Copie de la convention de collaboration ou du programme de coopération Oui Oui
Sous permis unique : documents spécifiques
Si vous souhaitez engager un travailleur sous permis unique (rappel des conditions pour le permis unique), vous devez :
- compléter la demande en ligne sur le guichet unique
- joindre les documents suivants :
Documents pour la partie séjour
Première demande Demande de renouvellement Paiement de la redevance Oui Non Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 6 mois Oui Non Preuve assurance maladie Oui Oui Vous trouverez les informations détaillées ici :
- Concernant l'assurance maladie
- Concernant la redevance
- Concernant le certificat médical
Documents pour la partie travail
Première demande Demande de renouvellement Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui Copie de l'acte d'occupation de l'enseignant
Oui
non
Copie de l'acte déterminant la durée des cours de langue ou de culture étrangère Oui Oui Copie de la convention de collaboration ou du programme de coopération visé à l’article 64 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2024
Oui
Non
Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger
(2)
Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale
Oui, si travailleur détaché d'un employeur étranger
ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique
(2)
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération
Non
Oui
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, l’employeur transmet d’initiative à la direction de l’Emploi et des Permis de Travail une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.
Après l'engagement
N'oubliez pas de respecter vos obligations reprises aux points 5 et 6 sur cette page.
Contact
Réglementation
- articles 18 et 64