Ministre du Culte reconnu
Cette catégorie s'applique aux Ministres du Culte reconnus au sein d'une communauté locale.
L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable.
Travailleur détaché ?
Le Ministre du culte ne peut pas être un travailleur détaché.
Sous permis B : documents spécifiques
Pour le permis de travail B, les demandes d’autorisation de travail pour un Ministre du culte doivent toujours être faites via le formulaire papier. Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande.
Le formulaire et ses annexes doivent être envoyés
- soit par mail à permisdetravail.entreprises@spw.wallonie.be
- soit par voie postale à l’adresse suivante :
Service public de Wallonie - Direction de l’Emploi et des Permis de Travail
Place de la Wallonie, 1
5100 JAMBES
Première demande Demande de renouvellement Formulaire de demande de permis de travail B Oui Oui Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non Preuve de la reconnaissance de la communauté religieuse Oui Non Preuve que la personne est Ministre du Culte (acte de nomination du SPF Justice, ou par le représentant reconnu). Inclut durée du séjour et moyens de subsistance)
Oui (1) Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération
Non Oui (1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Sous permis unique : documents spécifiques
Si vous souhaitez engager un travailleur sous permis unique (rappel des conditions pour le permis unique), vous devez :
- compléter la demande en ligne sur le guichet unique
- joindre les documents suivants :
Documents pour la partie séjour
Première demande Demande de renouvellement Paiement de la redevance Oui Non Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 6 mois Oui Non Preuve assurance maladie Oui Oui Vous trouverez les informations détaillées ici :
- Concernant l'assurance maladie
- Concernant la redevance
- Concernant le certificat médical
Documents pour la partie travail
Première demande Demande de renouvellement Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non Preuve de la reconnaissance de la Communauté religieuse
Oui Non Preuve que la personne est Ministre du Culte (acte de nomination du SPF Justice, ou par le représentant reconnu). Inclut durée du séjour et moyens de subsistance)
Oui (2) Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui (1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Après l'engagement
N'oubliez pas de respecter vos obligations reprises aux points 5 et 6 sur cette page.
Contact
Réglementation
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