Travailleur saisonnier
Cette autorisation doit être demandée pour l’occupation d’un l’occupation d’un travailleur lié par un contrat de travail avec un employeur pour des activités saisonnières dans les secteurs de l'agriculture, de l'horticulture ou de la restauration.
L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 5 mois pour chaque période de 12 mois, renouvelable.
Travailleur détaché ?
Le travailleur saisonnier ne peut pas être un travailleur détaché.
Sous permis B : documents spécifiques
Si vous souhaitez engager un travailleur sous permis B (rappel des conditions pour le permis B), vous devez :
- compléter la demande en ligne sur le guichet unique
- joindre les documents suivants :
Première demande Demande de renouvellement Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui Copie du contrat de travail belge du travailleur, ou tout autre acte d'occupation
Oui
(1)
Copie de preuve pour accès à profession réglementée
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération
Non
Oui
(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Sous permis unique : documents spécifiques
Si vous souhaitez engager un travailleur sous permis unique (rappel des conditions pour le permis unique), vous devez :
- compléter la demande en ligne sur le guichet unique
- joindre les documents suivants :
Documents pour la partie séjour
Première demande Demande de renouvellement Paiement de la redevance Oui Non Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 6 mois Oui Non Preuve assurance maladie Oui Oui Preuve d'un logement lui assurant des conditions de vie décentes, conformément à la législation relative au logement
Oui
Oui
Vous trouverez les informations détaillées ici :
- Concernant l'assurance maladie
- Concernant la redevance
- Concernant le certificat médical
Documents pour la partie travail
Première demande Demande de renouvellement Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui Copie du contrat de travail belge du travailleur, ou tout autre acte d'occupation
Oui
Oui
Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération
Non
Oui
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
Après l'engagement
N'oubliez pas de respecter vos obligations reprises aux points 5 et 6 sur cette page.
- Droits de saisonniers : consultez la brochure (FR)
Contact
Réglementation
- articles 41,42,43,44,45,46,47 et 73