Un contrat d'utilisateur doit-il être conclu avec l'entreprise agréée titres-services ?
Un tel contrat n'est pas obligatoire, mais peut être utile. Quand il y en a un, il doit être conforme à la législation titres-services.
C'est l'entreprise agréée qui décide d'établir ou non ce contrat d'utilisateur.
Retour à la liste des FAQ