Un contrat d'utilisateur doit-il être conclu avec l'entreprise agréée titres-services ?

L’entreprise doit obligatoirement conclure une convention, par écrit, avec chaque utilisateur. Cette convention devra contenir les mentions minimales suivantes :

1. les tâches autorisées ;
2. un rappel de l’interdiction de discrimination et de harcèlement dans le cadre de l’exécution de la convention ;
3. les modalités selon lesquelles une prestation prévue est annulée ;
4. les modalités selon lesquelles l’entreprise agréée répare l’éventuel dommage causé aux biens ou aux personnes dans le cadre de l’exécution de la convention ;
5. lorsque l’utilisateur met à disposition du matériel ou des produits, les caractéristiques obligatoires du matériel ou des produits.
6. lorsque les activités sont réalisées au lieu de résidence de l’utilisateur, les modalités selon lesquelles l’entreprise agréée peut se rendre au domicile de l’utilisateur afin de veiller au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.