Vous êtes travailleur
En tant que citoyen d’un pays hors Espace économique européen (Union Européenne, Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), il vous est possible de venir travailler en Wallonie à certaines conditions, qui doivent faire l’objet d’une demande et d’une autorisation de travail par l’entreprise souhaitant vous engager. Ce droit est accordé à certaines catégories de travailleurs. Pour chacune de ces catégories, il existe des conditions et une procédure spécifique.
L’accès au marché du travail belge est strict et garantit un cadre règlementaire précis pour le travailleur (qui bénéficiera des mêmes droits que les travailleurs belges) mais tient également compte des besoins du marché de l’emploi en Belgique et en Wallonie. Ces besoins sont évalués régulièrement.
L’accueil de travailleurs étrangers en migration économique est différent d’autres possibilités pour les personnes étrangères de travailler en étant autorisé au séjour en Belgique sur base de l'asile ou du regroupement familial par exemple. Pour venir travailler en Belgique comme salarié, vous devez être autorisé à séjourner en Belgique ET être autorisé à travailler en Belgique.
Vous souhaitez travailler en Wallonie?
Dans quels cas ?
- Un employeur souhaite vous engager dans son entreprise située en Belgique
- Votre employeur, situé à l’étranger, vous demande d’effectuer des prestations en Belgique comme salarié
- Vous souhaitez venir travailler en Belgique comme salarié
Pour cela vous devez être autorisé à séjourner en Belgique ET être autorisé à travailler en Belgique.
| L'AUTORISATION DE SEJOUR | Cette autorisation est délivrée par l'Office des Etrangers |
| L'AUTORISATION DE TRAVAIL | Cette autorisation est délivrée par le Service Public de Wallonie |
Une autorisation est-elle toujours nécessaire?
Dans certains cas, il ne faut pas demander d'autorisation de travail.
Il existe des dispenses liées :
- au travail : par exemple un journaliste ou un représentant commercial à condition que leur séjour ne dure pas plus de 3 mois
- au séjour : par exemple un étudiant ou un ressortissant d'un autre pays européen.
Consultez ici toutes les informations sur les dispenses.
Différents types d'autorisations
Il existe différents types d'autorisations qui offrent des droits spécifiques et qui concernent également des catégories de travailleurs différents.
►Trouver l'autorisation qu'il me faut selon ma situation
►Découvrir les caractéristiques des différents permis :
La Région wallonne délivre uniquement des autorisations de travail. Elle ne délivre aucun numéro national, pas d’autorisation de séjour, ni d’obligation de quitter le territoire. Cliquez ici pour plus d'informations sur ces sujets.
Quand et qui doit faire la demande?
En principe, sauf pour certaines fonctions, vous devez séjourner dans votre pays d’origine lors de la demande d'autorisation de travail.
Si vous résidez à l’étranger, lorsque l'autorisation a été accordée :
- Vous recevrez un visa via le poste diplomatique pour passer les frontières.
- Une fois en Belgique :
- Vous pourrez aller chercher votre autorisation à l’administration communale si c’est une autorisation de travail de plus de 90 jours (permis unique)
- Votre employeur ira chercher votre autorisation à l’administration communale s’il s’agit d’une autorisation de moins de 90 jours (permis de travail B). Vous pourrez alors obtenir un visa du poste diplomatique et un séjour en Belgique.
C’est votre employeur qui fait la demande pour vous. Cependant, en tant que travailleur, vous devez réaliser une partie de la procédure mais pas l’ensemble. L’employeur fournit les informations sur la fonction à occuper. Vous fournissez les informations sur votre identité.
Votre employeur peut, par exemple, vous demander un certificat médical délivré par un médecin de votre pays d’origine et un certificat de bonne vie et mœurs ou d’autres documents.
Les documents demandés peuvent évoluer selon la législation fédérale, pour plus d’informations, renseignez-vous à l'Office des Etrangers au moment de la demande.
Référez-vous à la fiche du permis pour savoir les documents à transmettre et respectez les modèles de documents fournis.
Il est possible de faire une demande d’autorisation de travail en étant sur le sol belge si :
- Vous résidez déjà légalement en Belgique (comme étudiant(e) ou comme personne hautement qualifiée par exemple)
- Vous avez déjà une autorisation de travail dans une autre région (la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande ou la Communauté germanophone)
Le permis de travail est délivré pour un travailleur chez un employeur donné et dans une fonction donnée. Tout changement d’un de ces éléments entraîne une nouvelle demande de permis (sauf pour la carte bleue européenne que vous avez depuis deux ans et pour le permis illimité).
Pour l'autorisation de travail à durée illimitée, c’est vous, en tant que travailleur, qui devez faire la demande. La demande se fait dans la région dans laquelle vous résidez.
Mes droits en tant que travailleur étranger
En tant que travailleur sous permis de travail, vous bénéficiez des mêmes droits qu’un travailleur belge.
Votre salaire atteint un minimum légal lié à des barèmes spécifiques.
Sanctions
Comme pour toutes les infractions, le non-respect de la législation entraine des sanctions.
Les infractions peuvent aller de simples manquements ou erreurs au travail non déclaré jusqu’à la traite des êtres humains.
Cette matière est suivie et contrôlée par les agents du Service Public de Wallonie et au besoin par les services de Police.
En fonction de la situation, les sanctions peuvent aller d’un avertissement jusqu’à des amendes ou peines d'emprisonnement, graduées selon le type d’infraction.