Chercheur (directive européenne 2016/801)
Les chercheurs sous convention d’accueil restent provisoirement dispensés d’admission au travail, sur base de l’article 2, 26° de l’A.R. du 9 juin 1999. Lorsque les dispositions visées par la directive européenne 2016/801 prévues pour les chercheurs sous convention d’accueil s’appliqueront, il conviendra d’introduire une demande de permis unique entre deux et trois mois avant l’expiration du titre de séjour du travailleur.
Cette autorisation doit être demandée pour l’occupation d’un chercheur (directive européenne 2016/801) par un organisme de recherche agréé aux conditions suivantes :
- le projet de recherche dans le cadre duquel le chercheur est employé a été approuvé par les organes compétents de l'organisme de recherche, après examen de l'objet de la recherche, de sa durée et, si nécessaire, de la disponibilité des moyens financiers requis ;
- les qualifications du chercheur ont été examinées par les organes compétents de l'organisme de recherche sur la base de ses diplômes et en vue de la recherche à effectuer ;
- lorsqu'une subvention est octroyée, cette dernière est égale à la subvention octroyée à un ressortissant national.
L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable.
The type B permit is only a work permit.
The type B permit is issued for workers who come to work in Belgium on a contract of less than 90 days.
It is also issued for some cross-border workers, even if they come to work for more than 90 days.
The fixed-term single permit is a work permit AND a residence permit.
The single permit is issued to workers who come to work for more than 90 days (except for the specific cases below).
Vous souhaitez occuper pour maximum 90 jours un chercheur (directive européenne 2016/801) : demandez un permis de travail B
Where should I submit my application?
From 1 May 2026, applications for a B permit must be submitted online via the Working in Belgium portal.
If you are having difficulty using the online platform, you will, as a one-off exception, be given a grace period to register. Paper applications will still be accepted until 31 August 2026. After this date, only online applications will be accepted (send to permisdetravail.entreprises@spw.wallonie.be or to Service public de Wallonie - Direction de l’Emploi et des Permis de Travail - Place de la Wallonie, 1 à 5100 JAMBES).
How long will it take to process my application?
If your application is complete, processing may take between 1 and 2 weeks, but this may take twice as long if your application is incomplete.
How do I apply for a renewal?
You can submit an application to renew a B permit if the total period of work in the country is less than 90 days.
For example, a worker who already had a one-month contract; if you wish to renew their contract for a further month, you remain below the 90-day limit.
If you exceed 90 days, particularly upon renewal, you must then apply for a single permit.
You must apply to renew a B permit no later than two months and no earlier than one month before the expiry of the current B work permit.
What documents are required?
First application
Renewal application
Type B permit application form
Yes
Yes
A copy of a valid passport for the worker
Yes
Yes
A copy of the worker’s Belgian residence document
Yes, if existing
No
A copy of the applicant's identity card (employer or representative)
Yes
Yes
A copy of the hosting agreement between the researcher and the approved research organisation
Yes
(1)
If the application is for long-term mobility, a copy of the researcher's permit issued by another member state
Yes, if existing
No
A copy of the proof of access to the regulated profession
Yes if employment requested in a regulated profession
No
(1): Yes, if the document sent for the first application does not cover the renewal period for which you are applying
Vous souhaitez occuper pour plus de 90 jours un chercheur (directive européenne 2016/801) : demandez un permis unique
Où introduire la demande?
Pour le permis unique, la demande doit être encodée en ligne, ainsi que les annexes jointes, sur le portail fédéral Working in Belgium.
Prenez bien soin de choisir dans la demande le critère « chercheur (directive européenne 2016/801)» (article 30 à 34 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019), et de préparer préalablement les documents correspondants renseignés dans les tableaux ci-dessous.
Quelle est la durée de traitement de mon dossier ?
La demande doit être légalement traitée dans un délai de 4 mois par les administrations.
Le délai est généralement moindre pour les dossiers directement complets et conformes à la réglementation.
Comment introduire une demande de renouvellement ?
La demande de renouvellement d’un permis unique de durée limitée doit se faire au maximum 3 mois et au minimum 2 mois avant la fin du permis en cours.
Documents requis pour la partie séjour
Première demande Demande de renouvellement Paiement de la redevance Oui Non Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 6 mois Oui Non Preuve assurance maladie Oui Oui Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents requis pour la partie travail
Première demande Demande de renouvellement Formulaire de demande de permis unique Oui (1) Oui (1) Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui Copie de la convention d’accueil entre le chercheur et l’organisme de recherche agréé.
Si ces éléments ne figurent pas dans la convention, joindre également tout document utile attestant du respect des conditions de travail et de salaire du chercheur tel que stipulé à l’article 9 de l’arrêté royal du 8 juin 2007 contenant les conditions d'agrément des organismes de recherche.
Oui
(2)
Si mobilité de longue durée demandée, copie du permis chercheur délivré par un autre Etat membre
Oui, si existant
Non
Copie de preuve pour accès à profession réglementée
Oui si occupation demandée en profession réglementée
Non
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Autres démarches à réaliser
Les travailleurs étrangers engagés sous contrat de travail belge doivent faire l’objet d’une déclaration DIMONA avant la mise au travail. Cliquez ici pour plus d'informations sur la DIMONA.
Les travailleurs étrangers qui continuent d’être occupés par un employeur étranger et sont temporairement détachés en Belgique doivent faire l’objet d’une déclaration LIMOSA avant la mise au travail en Belgique. Cliquez ici pour plus d'informations sur la LIMOSA.
Contact
Réglementation
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 relatif à l'occupation des travailleurs étrangers
Accord de coopération d’exécution du 6 décembre 2018
- Critère d’octroi spécifique : articles 30 à 34 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 et articles 37 à 46 de l’accord de coopération d’exécution du 6 décembre 2018 ;
- Eléments de procédure spécifiques : article 51 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 et articles 37 à 46 de l’accord de coopération d’exécution du 6 décembre 2018.