Researcher (European Directive 2016/801)
- Researchers under a hosting agreement remain temporarily exempt from admission to work, on the basis of Article 2, 26° of the RD of 9 June 1999. When the provisions targeted by European Directive 2016/801 for researchers under a hosting agreement apply, an application for a single permit should be submitted between two and three months before the expiry of the worker's residency permit.
This authorisation must be requested for a researcher (European Directive 2016/801) to be employed by an approved research organisation under the following conditions:
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the research project for which the researcher is employed has been approved by the relevant bodies of the research organisation, after reviewing the purpose of the research, its duration and, if necessary, the availability of the required financial resources;
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the researcher's qualifications have been examined by the relevant bodies of the research organisation based on their qualifications and in view of the research to be conducted;
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when a subsidy is granted, this subsidy is equal to the subsidy granted to a Belgian national.
The permit is issued for a maximum period of 12 months and can be renewed.
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Sous permis B : documents spécifiques
Si vous souhaitez engager un travailleur sous permis B (rappel des conditions pour le permis B), vous devez :
- compléter la demande en ligne sur le guichet unique
- joindre les documents suivants :
Première demande Demande de renouvellement Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui Copie de la convention d’accueil entre le chercheur et l’organisme de recherche agréé
Oui
(1)
Si mobilité de longue durée demandée, copie du permis chercheur délivré par un autre Etat membre
Oui, si existant
Non
Copie de preuve pour accès à profession réglementée
Oui si occupation demandée en profession réglementée
Non
(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Sous permis unique : documents spécifiques
Si vous souhaitez engager un travailleur sous permis unique (rappel des conditions pour le permis unique), vous devez :
- compléter la demande en ligne sur le guichet unique
- joindre les documents suivants :
Documents pour la partie séjour
Première demande Demande de renouvellement Paiement de la redevance Oui Non Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 6 mois Oui Non Preuve assurance maladie Oui Oui Vous trouverez les informations et modèles de documents en cliquant ici.
Documents pour la partie travail
Première demande Demande de renouvellement Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui Copie de la convention d’accueil entre le chercheur et l’organisme de recherche agréé.
Si ces éléments ne figurent pas dans la convention, joindre également tout document utile attestant du respect des conditions de travail et de salaire du chercheur tel que stipulé à l’article 9 de l’arrêté royal du 8 juin 2007 contenant les conditions d'agrément des organismes de recherche.
Oui
(2)
Si mobilité de longue durée demandée, copie du permis chercheur délivré par un autre Etat membre
Oui, si existant
Non
Copie de preuve pour accès à profession réglementée
Oui si occupation demandée en profession réglementée
Non
(1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Après l'engagement
N'oubliez pas de respecter vos obligations reprises aux points 5 et 6 sur cette page.
Contact
Regulation
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 relatif à l'occupation des travailleurs étrangers
Accord de coopération d’exécution du 6 décembre 2018
- Critère d’octroi spécifique : articles 30 à 34 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 et articles 37 à 46 de l’accord de coopération d’exécution du 6 décembre 2018 ;
- Eléments de procédure spécifiques : article 51 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 et articles 37 à 46 de l’accord de coopération d’exécution du 6 décembre 2018.