Responsable d'office du tourisme
Cette catégorie concerne les travailleurs étrangers exerçant une fonction à responsabilité dans un Office du tourisme de leur pays qui viennent occuper une fonction en Belgique.
Travailleur détaché ?
Un travailleur détaché est un travailleur occupé par un employeur étranger, et qui peut par ailleurs sous certaines conditions cotiser à la sécurité sociale du pays d’origine sans cotiser à la sécurité sociale belge. Le travailleur détaché doit respecter les conditions de travail, notamment en matière de salaire et de régime de travail, en vigueur en Belgique.
Si vous souhaitez détacher un travailleur, la procédure est similaire. Vous devez fournir des documents spécifiques (voir tableau plus bas).
Sous permis B : documents spécifiques
Si vous souhaitez engager un travailleur sous permis B (rappel des conditions pour le permis B), vous devez :
- compléter la demande en ligne sur le guichet unique
- joindre les documents suivants :
Première demande Demande de renouvellement Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur, ou tout autre acte d'occupation Oui (1) Copie de la preuve de l'accès à la profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger (1) Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger
ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique
(1) Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui Copie de la déclaration LIMOSA de l'occupation précédente Non Oui pour un travailleur détaché (1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Sous permis unique : documents spécifiques
Si vous souhaitez engager un travailleur sous permis unique (rappel des conditions pour le permis unique), vous devez :
- compléter la demande en ligne sur le guichet unique
- joindre les documents suivants :
Documents pour la partie séjour
Première demande Demande de renouvellement Paiement de la redevance Oui Non Extrait du casier judiciaire du travailleur Oui Non Copie d'un certificat médical établi il y a moins de 6 mois Oui Non Preuve assurance maladie Oui Oui Vous trouverez les informations détaillées ici :
- Concernant l'assurance maladie
- Concernant la redevance
- Concernant le certificat médical
Documents pour la partie travail
Première demande Demande de renouvellement Copie du passeport en cours de validité du travailleur Oui Oui Copie du document de séjour belge du travailleur Oui, si existant Non Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire) Oui Oui Copie du contrat de travail belge ou étranger du travailleur, ou tout autre acte d'occupation Oui (2) Copie de la preuve pour l'accès à une profession réglementée Oui si occupation demandée en profession réglementée Non Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger (2) Copie du certificat de détachement ou de l'accord individuel de la sécurité sociale Oui si travailleur détaché d'un employeur étranger
ne souhaitant pas payer de cotisations sociales en Belgique
(2) Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération Non Oui Copie de la déclaration LIMOSA de l'occupation précédente Non Oui pour un travailleur détaché (1) pour la demande de permis unique, le formulaire doit être complété et signé électroniquement en ligne par le demandeur (l’employeur ou son mandataire). Pas de document de demande scanné à joindre. Pas de signature du formulaire électronique requise pour le travailleur / stagiaire / volontaire, la signature du contrat, de la lettre de détachement, de la convention / programme de stage ou de la convention de volontariat vaut consentement pour la demande.
(2) Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez
Après l'engagement
N'oubliez pas de respecter vos obligations reprises aux points 5 et 6 sur cette page.
L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 36 mois, renouvelable. Lorsque la durée de l’autorisation dépasse 12 mois, vous devez nous transmettre (SPW Emploi Formation), d'initiative, une copie des comptes individuels du travailleur de l’année précédente à chaque date anniversaire de la délivrance de l’autorisation.
Contact
Réglementation
- article 30